Éoliennes et télévision : le ministère de l'Écologie rappelle la loi

Saisi (avant le remaniement) par le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson, le ministère de l’Écologie a rappelé, le 3 avril, les règles qui s’imposent aux exploitants d’éoliennes lorsque celles-ci provoquent des perturbations dans la réception de la télévision.
Le sénateur Masson avait posé la question suivante : « De nombreuses communes subissent un préjudice lié à l'altération de la transmission des chaînes de télévision lorsque des éoliennes sont en service à proximité. Il apparaît malheureusement que dans ce domaine, l'administration est particulièrement désinvolte et ne prend pas les mesures adéquates pour mettre en demeure les gestionnaires des éoliennes de remédier à ce type de difficultés. Ainsi, en Moselle, le gestionnaire des éoliennes s'est contenté de fournir une antenne satellite pour la réception de la télévision aux habitants d'un village alors que ceux-ci devront payer la maintenance de l'antenne satellite et l'abonnement annuel. » 
De tels problèmes ont été fréquemment signalés depuis que le développement des éoliennes a vraiment commencé, dans les années 2000. Le mouvement des pales peut en effet produire des perturbations et un effet de « brouillage »  de la télévision dans un périmètre de plusieurs dizaines de kilomètres carrés. En l’espèce, ce sont bien les exploitants des éoliennes qui doivent non seulement fournir des solutions, mais également de maintenir et entretenir les dispositifs techniques mis en place, à leurs frais. C’est ce que rappelle le ministère : « Lorsque l'édification d'une construction (…) est susceptible (…) d'apporter une gêne à la réception de la radiodiffusion ou de la télévision par les occupants des bâtiments situés dans le voisinage, le constructeur est tenu de faire réaliser à ses frais, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, une installation de réception ou de réémission propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes dans le voisinage de la construction projetée. Le propriétaire de ladite construction est tenu d'assurer, dans les mêmes conditions, le fonctionnement, l'entretien et le renouvellement de cette installation. » 
Si des habitants ou des collectivités constatent que des exploitants d’éoliennes manquent à ces obligations, ils peuvent saisir le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui dispose « de tous les pouvoirs de police pour obtenir l’exécution des travaux d’aménagement et de maintenance nécessaires », via un recours au tribunal de grande instance.
Dans les faits, le déploiement de la télévision numérique terrestre permet en partie de régler le problème, puisque ce sont surtout les émissions analogiques qui sont touchées par ce phénomène. Mais pas entièrement : des études montrent que les émissions numériques peuvent, bien que dans une moindre mesure et sur un périmètre bien moins important, être aussi affectées par les éoliennes.

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